POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Pour nous contacter, nous vous remercions de vous rendre sur la page "Contactez-nous" en cliquant  ici. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 48h.


Retours et Annulations

Vous pouvez nous retourner tout produit ne vous donnant pas entièrement satisfaction dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit commandé sur le site www.arthurdamien.com.
Si vous avez décidé de retourenr un produit, il ne doit pas avoir été porté et vous devez le conserver dans son état d'origine. Le produit doit nous être retourné en parfait état, propre et non lavé.
Par ailleurs, nous n'accepterons pas les retours de produits endommagés ou en cas de livraison non conforme à la commande qui nous seraient retournés au-delà d'un délai raisonnable. Dans les cas de retour d'un produit défectueux ou de livraison non conforme, nous vous proposerons d'échanger le produit, de faire une nouvelle livraison conforme à la commande ou d'annuler votre commande.


Quand serai-je remboursé une fois que j'ai retourné un article?

Dans le cadre du droit de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été notifiés de votre volonté de vous rétracter.
Dans les autres cas de retour, nous vous remboursons dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'envoi de votre colis, ce délai peut être différé jusqu'à la réception des produits par nos services.
Tous nos remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de votre commande et ARTHUR DAMIEN se réserve le droit de déduire du remboursement tout montant pour les produits retournés qui seraient endommagés. Vous serez remboursés du montant correspondant au prix des produits retournés à l'exclusion des frais de livraison, le cas échéant, sauf en cas d'usage du droit de rétractation. Les frais de retour demeurent toujours à votre charge.
 
Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, telle que transposée en France, vous avez la possibilité d'utiliser votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception de votre commande pour nous retourner les produits sans avoir à vous justifier.
La date de votre notification de rétractation est celle à laquelle vous envoyez votre notification à ARTHUR DAMIEN, il est donc préférable de conserver une copie de celle-ci.
Vous devez également nous retourner par voie postale les produits dans leur état d’origine, à vos frais et risques, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué en magasin si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et/ou portés et doivent être retournés dans ou avec leur emballage d’origine.
Garantie légale de conformité, articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil
 
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil :
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1º S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Produits défectueux

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat et pensez que le produit est défectueux, nous vous remercions de nous contacter par notre formulaire de contact. Nous vous remercions de nous fournir autant de détails que possible sur le produit et la commande.
Si vous nous retournez un produit défectueux (nécessairement par voie postale), nous examinerons le produit et vous préviendrons de votre remboursement par courrier électronique dans un délai raisonnable. Nous vous rembourserons dès que possible et au plus tard dans les 14 jours à partir du jour où nous vous avons confirmé par courrier électronique que nous allions vous rembourser votre produit défectueux. 
Les produits retournés dans ce cas sont remboursés intégralement y compris les frais de livraison et de retour.
En cas d'échange d'un produit défectueux par ARTHUR DAMIEN, vous devez retourner votre produit défectueux à ARTHUR DAMIEN dans un délai de 30 jours.
Les produits défectueux doivent être retournés conformément aux règles de retour ci-dessus écrites.


© ARTHUR DAMIEN FRANCE. 2018

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